Les illusions de la démocratie participative

Les illusions de la démocratie participative

Par ces temps de crise de la démocratie représentative, l’une des antiennes les plus en vogue dans les médias comme sur les ronds-points ou dans les projets d’Emmanuel MACRON pour dénouer la crise est l’idée selon laquelle les citoyens seraient avides de participation, ce dont témoignerait le succès du Grand Débat. Cela légitimerait la généralisation des procédures référendaire ou participative. Or, cette idée de citoyens friands d’engagement et désireux de pallier les insuffisances de leurs représentants par leur implication directe dans la délibération – voire la décision – politique n’est pas réellement documentée.

Deux exemples tirés de travaux récents de science politique qui, par leur caractère concret, valent mieux que des généralisations creuses ou des abstractions hâtives. Malgré leurs différences, ils débouchent sur des conclusions convergentes :

  • le premier renvoie à une expérience de démocratie participative à l’échelle d’une ville (Louviers) il y a une quarantaine d’années[1] ;

  • l’autre se rapporte à la pratique contemporaine de gouvernance démocratique au sein d’une petite Société coopérative et participative (SCOP)[2].

Commençons par le cas de Louviers, ancien fief de Pierre MENDES-FRANCE, dont la conception citoyenne exigeante a laissé une trace durable dans la mémoire collective. Hélène HATZFLED part d’une réflexion sur un épisode « autogestionnaire » ayant eu un écho national dans l’après-68, avant d’élargir son analyse à une période d’une vingtaine d’années, incluant une double expérience à la tête de la mairie de Louviers : celle initiée par le docteur MARTIN entre 1965 et 1969, puis celle menée par une coalition de gauche (avec une forte influence du PSU) entre 1976 et 1983. Ces deux tentatives se sont soldées par un véritable échec électoral, leur prétention à vouloir renouveler en profondeur la démocratie représentative a conduisant à une impasse.

Deux slogans résument l’ambition exorbitante de cette expérimentation politique : « rendre le pouvoir aux citoyens » et « information participation contrôle ». Dans le contexte politique et culturel de l’époque, cette entreprise est souvent qualifiée d’expérience « autogestionnaire »[3]: il s’agit, en effet, d’associer étroitement les citoyens à la gestion de leur ville et de transformer de facto la fonction même d’élu local.

Concrètement, cette réorganisation complète du fonctionnement de la commune passe par la création de commissions ouvertes à tous les citoyens et portant aussi bien sur les questions d’urbanisme que sur les affaires scolaires ou culturelles. Loin de se cantonner à un rôle purement consultatif, ces instances délibératives sont conçues pour permettre aux habitants de la cité d’avoir réellement prise sur les décisions municipales :

  • par un mouvement perpétuel d’information du haut vers le bas (diffusion systématique des informations communales vers les habitants) et du bas vers le haut (expression permanente des besoins de la population, via notamment des comités de quartier) ;

  • par l’élaboration de propositions à soumettre au conseil municipal (au sein de commissions thématiques) ;

  • et par le contrôle de la mise en œuvre des « décisions ».

Une telle conception de la vie politique locale aboutit nécessairement à une transformation radicale de la vision classique du maire telle que je l’ai moi-même vécue : celui-ci n’est plus conçu comme un leader ou un chef d’orchestre. Il n’est plus, désormais, que l’interprète d’une impulsion venue de la base. Cette recomposition des rôles finit par aboutir à une dissolution de la représentation et un refus de la délégation. Comme l’écrit très justement Hélène HATZFELD, cela « désagrège la hiérarchie des sources de légitimité » par une « égalisation postulée des positions ». Les élus en viennent à abdiquer leurs responsabilités en se tournant vers les électeurs qui sont considérés comme les seuls à pouvoir décider ce qui est bon pour eux. Un tel processus de dissolution politique rappelle le mouvement actuel des « gilets jaunes » qui refuse toute idée même de représentation ou d’incarnation politiques.

L’exemple de Louviers illustre l’impasse civique engendrée, à l’image de cette anecdote que rapporte Hélène HATZFELD citant un citoyen qui interpelle les élus et leur demande de quel droit ils entendent rendre le pouvoir aux citoyens, alors même qu’ils ont été élus pour l’exercer…   Plusieurs éléments ont concouru à l’échec de cette expérience participative :

  • elle reposait d’abord sur le postulat selon lequel les habitants étaient désireux de s’organiser spontanément et qu’ils entendaient prendre en main la gestion de leurs problèmes collectifs de manière quasi-autonome, sans avoir besoin de l’impulsion de leurs élus. Dans la réalité, cette vision est largement restée à l’état d’incantation : en effet, il est apparu très rapidement que les commissions mises en place par la municipalité, ouvertes à tous ne rencontraient pas le succès espéré et n’étaient fréquentées que par une infime minorité ;

  • plus largement, l’expérience de Louviers reposait sur l’idéalisation du citoyen, actif, informé, conscient des enjeux, désireux d’acquérir les compétences requises par la gestion du bien public, responsable, soucieux de contribuer à l’amélioration de son cadre de vie, peu économe de son temps, etc. Un modèle assez éloigné de la réalité ;

  • cette conception idéalisée de la vie politique reposait aussi sur un idéal de consensus qui s’est fracassé sur la réalité des conflits, inévitables – y compris à l’échelon local. Louviers n’y fait pas exception durant les années 1970, au point que la municipalité adepte de la « participation » a boycotté allègrement les associations issues de la société civile dès lors qu’elles ne s’inscrivent pas dans sa ligne idéologique et a exclu tout ce qui pouvait être soupçonné de complaisance pour la droite ou le parti communiste.

On peut rapprocher ce cas concret d’une expérience a priori radicalement différente mais dont les impasses manifestent des similitudes tout à fait intéressantes. : il s’agit de l’observation du mode de gouvernance d’une petite coopérative de production effectuée par Camille TERNIER, une jeune chercheuse s’intéressant aux SCOP.

Observant comment les acteurs perçoivent l’existence des mécanismes de pouvoir au sein de leur entreprise composée d’une vingtaine de salariés (parmi lesquels sept salariés-associés, dont la gérante), l’enquête décrit des employés insatisfaits du processus décisionnel en vigueur sans qu’ils soient pour autant capables de proposer une gouvernance alternative. Un tel résultat est d’autant plus intéressant que cette étude porte sur une société dont on pourrait penser, a priori, qu’elle est particulièrement propice à la participation démocratique. En effet, spécialisée dans le conseil aux associations et aux collectivités publiques désireuses de mettre en œuvre des projets de développement durable et de budget participatif, la SCOP emploie un personnel dont le profil social et scolaire est remarquablement homogène.

Les problèmes de pilotage rencontrés par une telle structure et le maintien en son sein d’une forte inégalité de pouvoir est d’autant plus significative que l’essentiel des missions de ses salariés consiste à animer des réunions participatives, et qu’il y a donc tout lieu de penser qu’ils possèdent les ingrédients indispensables à la vitalité démocratique : capacité d’écoute et de compréhension, goût de la délibération, techniques d’argumentation pacifiée, etc.

Force est pourtant de constater que même une telle entreprise est en réalité traversée de conflits, puisque la gérante (soucieuse de consulter ses six salariés-associés avant toute décision) y est couramment l’objet de critiques. Mais il serait pour autant erroné de croire que la majorité des salariés désirent une remise en cause de la centralisation des décisions. Loin de déplorer une forme purement représentative de démocratie d’entreprise qui accorderait une délégation trop large à « l’exécutif », les employés de la SCOP jugent au contraire majoritairement qu’une norme plus participative de prise de décision n’est pas viable car la collégialité systématique s’avère excessivement chronophage.

Pour résumer, les salariés jugent que l’idéal consisterait sans doute à prendre les décisions de façon collégiale, mais que les impératifs organisationnels justifient le recours à une forme de centralisation des décisions – l’impératif de collégialité se limitant dès lors à une simple consultation. Ce que l’un des salariés-associés résume par ces mots : « Il faut qu’il y ait un leader […] qui assure la cohérence d’ensemble, qui tranche au final, peut-être en ayant pris les points de vue des uns et des autres, mais il faut quelqu’un qui tranche, et… en qui on a confiance pour trancher justement ! »

On voit poindre un éloge inattendu de la démocratie représentative. Non pas, certes, une démocratie de type jupitérien, verticale et autoritaire, mais une démocratie soucieuse de concilier le respect de la base (l’écoute) avec la responsabilité politique (faite de décision, d’efficacité mais aussi de sanction).

Un retour à la République en somme ?

Yves URIETA

Président de Convergence Républicaine

Ancien maire de Pau

Membre honoraire du Conseil économique, social et environnemental

[1] Cf. Hélène HATZFELD, « La Politique à la ville. Inventions citoyennes à Louviers (1965-1983) », Rennes, PUR, 2018.

[2] Cf. Camille TERNIER, « ‘‘Faire du terrain’’ en philosophie politique », in Magali BESSONE (dir.), « Méthodes en philosophie politique », Rennes, PUR, 2018, p. 227-257.

[3] Cf. notamment Christophe WARGNY, « Louviers : sur la route de l’autogestion ? », Paris, Syros, 1976.

 

Yves Urieta

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